Dispositions réglementaires

INSTRUCTION N° DGOS/PF 2 / 201 3 / 306

NSTRUCTION N° DGOS/PF2/2013/ 306 du 29 juillet 2013 relative à la structuration des filières de santé maladies rares prévues par le plan national maladies rares 2011-2014

CIRCULAIRE N° SG/DGOS/2013/361

CIRCULAIRE N° SG/DGOS/2013/361 du 8 octobre 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du FIR  en 2013