Proposition de contenu pour le protocole d’organisation entre le médecin qualifié en génétique et le conseiller en génétique

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Proposition de contenu pour le protocole d’organisation entre le médecin qualifié en génétique et le conseiller en génétique

Publié le 25 Mars 2024 à 17:05

Description

Bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe la « Proposition de contenu pour le protocole d’organisation entre le médecin qualifié en génétique et le conseiller en génétique ».

La profession de conseiller en génétique, créée par la loi de bioéthique de 2004, a vu ses missions évoluer lors de la révision de la loi le 2 août 2021. Le conseiller en génétique peut prescrire certains examens de biologie médicale. Le décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 « relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique » précise que la mise en œuvre de ces nouvelles missions est subordonnée à l'établissement d'un protocole d'organisation entre le médecin qualifié en génétique et le conseiller en génétique placé sous sa responsabilité.

Le décret ne prévoit pas d’arrêté de modèle de protocole d’organisation. Cependant, l’Association française des conseillers en génétique (AFCG) et l’Association francophone de génétique clinique (AFGC) ont saisi l’Agence de la biomédecine.

Dans ce cadre, l’Agence de la Biomédecine propose un modèle de protocole d’organisation, suivant la trame définie dans le décret, afin d’harmoniser les pratiques sur le territoire et de simplifier la rédaction de ce dernier par les équipes.

Ce protocole a été préparé en amont en lien avec des représentants de l’Association française des conseillers en génétique et l’Association francophone de génétique clinique.

Le document a suivi le parcours de validation habituel à l’Agence, par le groupe de travail « Stratégie en diagnostics » puis par le comité médical et scientifique.

Il s’agit d’un dispositif unique et l’objectif de ce travail est d’avoir une approche consensuelle sur la mise en œuvre de ces nouvelles missions.

--> Ce modèle n’étant pas un texte juridique, votre retour d’expérience du terrain servira à le faire évoluer si cela s’avère nécessaire.

Pour l'Agence de Biomédecine

Document

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